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Fonctionnaires et Personnels

contribuant à une mission de service public

Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

La France est en tête du « palmarès » des impôts et taxes....
La commission de déontologie de la fonction publique est régie, depuis le 1er février 2017, par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires....

Fiscalité - Social - Droit

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,3 % pour les demandes de crédit form...
Un décret paru au Journal officiel du 15 décembre 2018 précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF). ...

Économie

Le forum de Davos s’est tenu en Suisse du 22 au 25 janvier 2019....
Selon une note de l’Institut des politiques publiques (IPP) parue le 23 janvier 2019, les différentes mesures promises par le Président Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 devraient entraîner un ga...

Patrimoine - Finances - immobilier

Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’acheter, d’utiliser et de stocker chez soi des pesticides chimiques que cela soit pour jardiner ou désherber....
Alors que la consommation électrique augmente en hiver en période de froid, en particulier le soir entre 18h et 20h, le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE) propose pour les régi...

Consommation

Un rapport publié le 5 décembre par le think tank américain World Resources Institute, en partenariat avec la Banque mondiale, l’ONU pour l’environnement, le Programme de l’ONU pour le développemen...
Une étude réalisée par OC & C Strategy Consultants et publiée le 24 janvier 2019 auprès de 16 000 consommateurs et quatre générations, répartis dans neuf pays, révèle que la dernière génération...

Le dossier du mois

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’évolutions législatives. En marge même du fameux prélèvement à la source, le millésime 2019 concerne à la fois les particuliers et les entreprises. I. La fiscalité des particuliers L’entrée en vigueur du prélèvement à la source ...