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Lutte contre l’évasion fiscale

Samedi, 1 juillet, 2017

Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la Fiscalité et aux Douanes, a présenté à Bruxelles une proposition de mesures visant à impliquer davantage les intermédiaires (avocats, banque, comptables…) dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ces derniers devront déclarer à l’Administration fiscale certains dispositifs transfrontaliers, de nature à échapper à l’impôt, dans les cinq jours de leur mise en œuvre. Si l’intermédiaire était tenu au secret professionnel, ou s’il exerçait dans un pays où la mesure ne trouvait pas à s’appliquer, ou encore si le montage était réalisé sans le concours de professionnels, ce sont les bénéficiaires qui devraient procéder à la déclaration. Cette proposition sera soumise au Conseil et devrait trouver à s’appliquer dès janvier 2019 si elle était adoptée. Selon une étude du Parlement européen, l’évasion fiscale représente 50 à 70 milliards d’euros par an pour les pays de l’Union européenne.