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Des mesures nouvelles en faveur des communes et intercommunalité

Vendredi, 1 juillet, 2016

Dans un discours prononcé en clôture du Salon des maires le 2 juin 2016, le président de la République a annoncé des mesures nouvelles en faveur du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) en 2017. La baisse des dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités sera limitée à 1 milliard d’euros au lieu des 2 milliards d’euros prévus. Le Fonds exceptionnel de soutien à l’investissement (FSIL) sera augmenté pour atteindre 1,2 milliard d’euros au titre de l’année 2017 (en 2016, 1 milliard d’euros sont mobilisés pour accompagner les investissements des communes et des EPCI à fiscalité propre). La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera portée à 1 milliard d’euros contre 816 millions antérieurement.