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L'enseignement de disciplines différentes justifie une différence de traitement dans l'attribution d'une réduction de service entre enseignants appartenant à même corps

Vendredi, 1 juillet, 2016

Le Conseil d’État, dans son arrêt CE, 6 avril 2016, n° 385223 a considéré que « l'appartenance d'enseignants à un même corps ne s'oppose pas à ce que eu égard à la différence entre deux disciplines d'enseignement les temps du service d'enseignement et des autres missions liées à ce service, auxquels ils sont soumis, soient répartis différemment selon la discipline enseignée, dans le cadre d'une même durée globale de travail ; qu'ainsi, en organisant de manière différente, d'une part, la répartition du service d'enseignement et des services liés pour l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre et des sciences physiques et, d'autre part, cette même répartition pour l'enseignement de la technologie, le pouvoir réglementaire a introduit, entre professeurs agrégés enseignant des disciplines différentes et entre professeurs certifiés enseignant des disciplines différentes, une différence de traitement qui est justifiée par la différence de situation qui résulte de l'enseignement de disciplines distinctes ». CE, 6 avril 2016, n° 385223 Source ; Vigie N° 80 - Mai 2016