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Plan de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Vendredi, 1 juillet, 2016

Cette loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 précitée est ainsi structurée :

  • Titre Ier : DE LA DEONTOLOGIE
    • Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts
    • Chapitre II : Des cumuls d'activités
    • Chapitre III : De la commission de déontologie de la fonction publique
    • Chapitre IV : De la déontologie des membres des juridictions administratives et financières
      • Section 1 : Dispositions relatives aux juridictions administratives
      • Section 2 : Dispositions relatives aux juridictions financières
  • Titre II : DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
    • Chapitre Ier : Du renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles
    • Chapitre II : De la mobilité
    • Chapitre III : De la modernisation des garanties disciplinaires des agents
  • Titre III : DE L'EXEMPLARITE DES EMPLOYEURS PUBLICS
    • Chapitre Ier : De l'amélioration de la situation des agents contractuels
    • Chapitre II : De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique
  • Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
    • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux juridictions administratives
    • Chapitre II : Dispositions relatives aux juridictions financières
  • Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
    • Chapitre unique : Dispositions diverses et finales Source Vigie mai 2016