Fonctionnaires et Personnels
contribuant à une mission de service public
INFO - Fonctions publiques
Selon une information de Challenges n°564 du 24 mai 2018, sans remettre en cause le statut des fonctionnaires, les services préconisent de faire de l’embauche sous contrat, la norme....
Le Premier Ministre et la Ministre de la Santé ont présenté fin mars 2018, 25 mesures pour la prévention qui concernent notamment le cancer, le tabac, le cannabis, l’alcool, les vaccins, l’alimenta...
La circulaire du 15 février 2018 explicite les modalités d'application du délai de carence d'une journée, applicable aux agents publics depuis le 1er janvier 2018....
L'économiste française Esther Duflo, professeure au Massachusetts Institute of Technology (MIT, Cambridge, Etats-Unis), spécialiste de l'économie du développement et pionnière dans la méthode des é...
La Loi n° 2018-84 du 13 février 2018, a créé au sein du code du travail un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présenta...
La Ministre de la Santé a présenté le 09 mars 2018 la réforme structurelle du système de santé pour « améliorer la qualité du service rendu »....
L’article 48 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit le rétablissement du jour de carence russe instauré pour les fonctionnaires en cas de maladie....
Les départs à la retraite vont s’accélérer dans la fonction publique avec l’arrivée des générations nombreuses nées après la guerre. Le nombre de cotisants ne suivra pas..
...
L’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et aux obligations des fonctionnaires a été créé par l’article 58 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relativ...
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en discussion devant le ...
La simplification des normes s’applique désormais compte tenu d’une circulaire qui prévoit que toute nouvelle norme réglementaire sera compensée « par la suppression ou, en cas d'impossibilité avér...
Selon l’Insee (Etude du 27/07/17), le pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’Etat a légèrement augmenté....
En 2016, la fonction publique a enregistré 13 148 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 23 % par rapport à 2015.
...
Le décret du 22 décembre 2016, présente et illustre le nouveau rôle confié à la DGAFP (La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) dans la gouvernance des politiques de re...
La circulaire du 10 mai 2017 vise à accompagner la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au titre de la période 2017 - 2018 au sein de la fonction publique de l'État....
Les élections du 18 juin 2017 ont entrainé un profond renouvellement des députés. Dorénavant 278 députés sont issus du secteur privé ce qui représente 48 % de l’ensemble....
Les dépenses de santé sont estimées à un montant de 185 milliards d’euros pour 2016 soit un montant voisin de l’objectif du gouvernement....
Le décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants précise les conditi...
Selon la CNAV, en 2015 l’âge moyen du départ à la retraite au régime général était de 62 ans pour les hommes et 62 ans 10 mois pour les femmes....
En 2016, la dette publique a progressé d’environ 50 milliards pour atteindre 2 147 milliards le 31 décembre 2016 selon les statistiques de l’Insee....
François Hollande a annoncé début février 2017 que la fonction publique d'Etat comptait actuellement 8.300 apprentis....
Le projet de loi adopté après accord en commission mixte paritaire par lAssemblée nationale le 15 février 2017 et par le Sénat le 16 février 2017 vise à renforcer la sécurité juridique des interv...
Ce crédit dheures est majoré pour les agents de catégorie C dépourvus de qualification (48 heures par an dans la limite de 400 heures)....
Sans condition dancienneté de service. Ils sont « portables » au sein de la fonction publique, et en cas de mobilité....
7 nouvelles agglomérations vont bénéficier du statut de métropole. Le nombre de métropoles passe de 15 à 22....
L'Etat a publié début novembre une circulaire adressée aux Préfets pour rappeler la suppression de la clause de compétence générale des départements....
La fonction publique d'État emploie 4,18% de travailleurs handicapés mais c'est au dessous de lobjectif légal de 6%....
Daprès un rapport de France Stratégie, la France consacre 12 000 par an par élève au lycée soit davantage que les autres pays de lOcde (10 850)....
Les bulletins de paye des fonctionnaires de l'État vont être progressivement dématérialisés, prévoit un décret paru le 6 août 2016.Ces documents ainsi que les bulletins de pension, seront mis à dis...
Le ministère de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels enti...
Les bulletins de paye des fonctionnaires de l'État vont être progressivement dématérialisés, prévoit un décret paru le 6 août 2016.Ces documents ainsi que les bulletins de pension, seront mis à dis...
Le ministère de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'Etat sous forme de Chèques Emploi Service Universels enti...
À compter du 1er juillet 2016, les fonctionnaires et les agents publics rémunérés sur la base d'un indice ont vu leur rémunération de base revalorisée de 0,6 %.Cette première revalorisation, avant ...
Le Conseil dÉtat dans une décision du 11 juillet 2016 estime que dans le cadre de certaines missions la divulgation de lidentité des fonctionnaires est de nature à porter atteinte à la sécurité p...
Des mesures importantes en faveur de louverture de la fonction publique figurent dans le projet de loi égalité et citoyenneté....
L'âge de départ à la retraite des agents de la fonction publique s'aligne progressivement sur celui des salariés du secteur privé....
Les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « garantie individuelle ...
Des mesures importantes en faveur de louverture de la fonction publique figurent dans le projet de loi égalité et citoyenneté....
Dans un rapport public de mai 2016, la Cour des Comptes suggère des économies de 293 millions d’euros sur trois ans, sur des dépenses d’imagerie médicale ambulatoire qui représenteraient 6 milliard...
La carrière des enseignants est actuellement divisée en deux « grades » : une « classe normale », dans laquelle les enseignants sont recrutés, et une « hors-classe », dans laquelle ils peuvent être...
Le ministère de l’éducation nationale à ouvert, le 1er juin 2016, des négociations avec les organisations syndicales sur de nouvelles mesures de revalorisation et de déroulement de carrière qui doi...
Le Conseil Constitutionnel a été amené à examiner la loi santé du 26 janvier 2016. Il a estimé que le public est concerné par l’interdiction des dépassements....
Le Conseil d’État, dans son arrêt CE, 6 avril 2016, n° 385223 a considéré que « l'appartenance d'enseignants à un même corps ne s'oppose pas à ce que eu égard à la différence entre deux disciplines...
Cette loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 précitée est ainsi structurée :...
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative a la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle contient 90 articles....
Dans un discours prononcé en clôture du Salon des maires le 2 juin 2016, le président de la République a annoncé des mesures nouvelles en faveur du bloc communal (communes et établissements publics...
Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de : la mesure dite de « transfert primes/points », pris pour l’application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de...
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements public...
Dans un rapport public de mai 2016, la Cour des Comptes suggère des économies de 293 millions d’euros sur trois ans, sur des dépenses d’imagerie médicale ambulatoire qui représenteraient 6 milliard...
La carrière des enseignants est actuellement divisée en deux « grades » : une « classe normale », dans laquelle les enseignants sont recrutés, et une « hors-classe », dans laquelle ils peuvent être...
Le ministère de l’éducation nationale à ouvert, le 1er juin 2016, des négociations avec les organisations syndicales sur de nouvelles mesures de revalorisation et de déroulement de carrière qui doi...
Le Conseil Constitutionnel a été amené à examiner la loi santé du 26 janvier 2016. Il a estimé que le public est concerné par l’interdiction des dépassements....
Le Conseil d’État, dans son arrêt CE, 6 avril 2016, n° 385223 a considéré que « l'appartenance d'enseignants à un même corps ne s'oppose pas à ce que eu égard à la différence entre deux disciplines...
Cette loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 précitée est ainsi structurée :
Titre Ier : DE LA DEONTOLOGIE...
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative a la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle contient 90 articles....
La loi définit un cadre juridique régissant les modalités d’échanges d’information entre les ministères de la justice et de l’éducation nationale....
La protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les agents à l’occasion des attaques dont ils sont victimes dans l’exercice de leurs fonctions est renforcée et étendue aux conjoints et enfants ...
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit une harmonisation des positions statutaires afin de favoriser la mobilité des agents entre les trois fonctio...
Les dispositifs de prévention des conflits d’intérêt définis dans la loi sur la transparence de la vie publique seront appliqués aux fonctionnaires et aux membres des juridictions administratives e...
Une synthèse officielle estime que le nombre de groupements de communes / intercommunalités va diminuer de 40 % début 2017....
Dans le cadre d’un protocole pour la valorisation des carrières et des compétences, il sera alloué 650 millions d’euros aux policiers et gendarmes d’ici à 2020 (dont 400 millions pour la police)....
Les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 1 % en 2014 pour atteindre 1,468 millions d'agents....
Les fonctionnaires touchent un salaire de base qui est calculé sur le point d'indice et des primes ou indemnités qui font partie intégrante du salaire du fonctionnaire mais qui ne sont pas prises e...
Le point d'indice qui sert de base à la rémuneration des fonctionnaires n'avait pas évolué depuis 2010....
A l’occasion du rendez-vous salarial réunissant le 17 mars 2016, les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique, a annoncé...
Le Premier ministre a annoncé que 10 680 emplois supplémentaires vont être créés d’ici à 2017 au Ministère de l’Intérieur et à celui de la justice qui s’ajoutent aux postes déjà prévus....
L’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique a vu ses règles d’investissement élargies par un décret de février 2015....
Depuis le 1er décembre 2014, les entreprises qui soumissionnent à un appel d’offres doivent déclarer sur l’honneur être en règle avec la règlementation sur l’égalité entre les hommes et les femmes....
La France compterait un million de jeunes « NEET », c’est-à-dire âgés de moins de 25 ans qui ne sont ni en éducation, ni en emploi, ni en formation. La France se situe dans la moyenne de l’Europe....
D’après une étude réalisée par Préfon, la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, six agents de la fonction publique sur dix sont inquiets ou très inquiets pour leur avenir et leur ...
Dix facteurs de risques professionnels vont permettre aux salariés, ainsi qu’aux agents non titulaires de la fonction publique, de cumuler des points sur leur compte personnel de prévention de la p...
La loi du 16 mars 2015 a encouragé le regroupement des communes. Elle succédait à la loi de 2010 qui n’avait provoqué que le regroupement de 25 communes nouvelles en cinq ans....
Après le décret publié au JO du 5 novembre 2014, un nouveau décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 précise les nouvelles règles qui s’imposent aux agents contractuels dans la fonctio...
