Accueil

Fonctionnaires et Personnels

contribuant à une mission de service public

Espace adhérent ACEF

Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique

Vendredi, 1 juillet, 2016

Depuis le 1er juin 2016 que la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est effectivement ouverte. Désormais, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition. Pour cela, ils doivent entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective. L'inscription sera effective au maximum 30 jours après la réception du récépissé. Le récépissé mentionnera également la durée d'inscription sur la liste d'opposition, à savoir 3 ans. Et 3 mois avant l'expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs seront contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s'ils le souhaitent, l'inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d'opposition. Si les appels continuent, les consommateurs pourront s'identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires. Toutefois, le démarchage restera autorisé dans les situations suivantes : • « en cas de relations contractuelles préexistantes » (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres) ; • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; • de la part d'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agira pas de prospection commerciale. Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par Bloctel. Ils doivent être renvoyés par SMS au 33 700.