Accueil

Fonctionnaires et Personnels

contribuant à une mission de service public

Flash Actus mensuel

Dossier du mois de décembre 2018

Projets de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 - Projet de loi de finances pour 2019 (www.vie-publique.fr)

Le 24 septembre 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2019. Le gouvernement a décidé d’intituler le budget “Soutenir le travail, investir pour l’avenir” et l’ensemble de la communication porte sur le pouvoir d’achat.[...]

Fonctions Publiques

Vers des embauches sous contrat dans la fonction publique et des allocations chômage - Lors du Grand Rendez-Vous, l'émission politique d'Europe 1 en partenariat avec « Les Echos » et CNews, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé que l'Etat va généraliser les embauches sous contrat dans la fonction publique. Les fonctionnaires auront, « la liberté de choix entre le statut actuel qui sera conservé, notamment pour les fonctions régaliennes, et un contrat pour une durée de 5, 10 ou 15 ans, avec une rémunération au mérite
Le droit aux allocations chômage pour les fonctionnaires est affirmé. Le ministre a aussi confirmé la mise en place de plans de départ volontaire. « Ils auront la possibilité de partir avec 24 mois de salaire et de toucher les allocations chômage, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui ».

Qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ? - L'indemnité de départ volontaire est un dispositif accessible à certaines conditions, aux agents des trois fonctions publique (d'État, territoriale et hospitalière). L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État concerne les agents de l'État (fonctionnaires, agents non titulaires de droit public en CDI ou encore ouvriers de l'État) qui démissionnent à la suite de la suppression de leur poste ou de sa restructuration ou pour créer ou reprendre une entreprise.
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) , peut être accordée aux agents territoriaux (fonctionnaires ou agents non titulaire de droit public en CDI) qui démissionnent en raison d'une restructuration de service ; pour créer ou reprendre une entreprise ; pour mener à bien un projet personnel.

L’égalité femmes/hommes dans la fonction publique - L’égalité entre les femmes et les hommes, consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République, est au cœur des valeurs de la fonction publique. Dans ce cadre, un Tour de France de l’égalité entre les femmes et les hommes a été lancé, en octobre 2017, par le Premier ministre et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes avec des ateliers menés sur tout le territoire et une consultation en ligne les priorités ont été définies par le Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018. Un plan d’action gouvernemental comportant une cinquantaine d’actions a été élaboré, il comporte un axe sur « un service public exemplaire en France et à l’international.

Conseils pratiques et consommation

Achats de noël par anticipation - Le comparateur de prix Idealo a observé que les prix des jouets étaient au plus bas la semaine du lundi 12 novembre au samedi 18 novembre. C'est ce qui ressort de son étude publiée début novembre 2018 et portant sur l'évolution des prix des jouets entre le 25 septembre 2017 et le 31 décembre 2017. Ainsi, en 2017, le prix moyen des jouets était de 56 euros six semaines avant les fêtes, et de 66 euros la semaine Noël.

Universités : des places en plus - La Ministre de l’Enseignement supérieur, a confirmé la création de places supplémentaires à l’université, qu’elle a évalué à 31 000 si l’on ajoute aux 21 000 places créent en juillet un contingent d’environ 10 000.

Economie et droit

Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l'obtenir en ligne ! - La procédure d’obtention de son casier judiciaire (bulletin n°3) peut désormais être réalisée en ligne et de le recevoir par Internet en moins d’une heure.


Il suffit de se rendre sur le site officiel et gratuit www.casier-judiciaire.justice.gouv.fr et suivre la procédure en ligne :




• Pré-enregistrement de la demande (état civil, adresse et mode de retour souhaité à renseigner) ;


• Confirmation de la demande (envoi par le Casier judiciaire national d'un courriel avec lien de confirmation et code de référence à conserver) ;


• Réception de la réponse (par courriel ou par voie postale).

Taxes sur le vin - Le président américain a dénoncé, dans un Tweet publié le 13 novembre 2018, le déséquilibre des taxations douanières relatives au commerce du vin entre les Etats-Unis et la France. Il ressort en fait que les conditions douanières relatives au commerce du vin ne concernent pas que la France, mais tous les pays de l'Union européenne. La différence de taxation provient notamment du fait que les vins ne sont pas catégorisés de la même manière des deux côtés de l'Atlantique, conduisant au constat, qu'en moyenne, les taxes appliquées à l'importation des vins américains dans l'UE sont deux fois plus élevées que celles subies par les vins européens sur le sol américain. Par exemple, la taxe supportée par les vins mousseux importés des Etats-Unis est de 32 centimes par litre, alors que la taxe appliquée aux vins pétillants (dont le champagne) entrant sur le sol américain est de 17,52 centimes d'euros par litre. Il s'avère toutefois que le coût des taxes est très marginal au regard du prix des bouteilles.