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Fonctionnaires et Personnels

contribuant à une mission de service public

Flash Actus mensuel

Dossier du mois d'avril 2019

Revolution numérique et blockchains - La révolution numérique est en marche. « Il est désormais possible de payer sans contact avec une carte bancaire et ce en toute sécurité. La création du bitcoin en 2009 marque une nouvelle étape… L’’innovation majeure du bitcoin est la possibilité de créer et d’utiliser de manière décentralisée une monnaie.

Fonctions Publiques

Economie : La France mieux que la zone Euro - Dans ses prévisions intérimaires l’OCDE a abaissé ses perspectives de croissance mondiale à 3,3%. La croissance de la zone euro, est prévu à 1%. Pour l’OCDE, la France réaliserait 1,3% en 2019 comme en 2020 après 1,5% en 2018

Les rémunérations des trois fonctions publiques analysées par l’INSEE - L’INSEE vient de publier une étude sur le portrait des plus hautes rémunérations des fonctions publiques. En 2016, le 1% des agents les mieux rémunérés de la fonction publique représentant 45 600 emplois ont perçus plus que quatre fois plus que le salaire médiant dans la fonction publique. Les hôpitaux concentrent 54% des 1% d’agent les mieux payés et la fonction publique territoriale est sous représentée. L’effectif total de la fonction publique d’Etat s’élevait alors à 2 039 600 agents et l’effectif des 10% les mieux rémunérés était de 308 600 agents en 2016.

Une hausse bienvenue des tarifs des hôpitaux - L’étreinte financière autour des hôpitaux est légèrement desserrée. La hausse des tarifs devrait s’élevait à 0,5%. Les tarifs généraux augmenteraient de 0,2%. Il s’y ajouterait une enveloppe pour tenir compte de la qualité de la prise en charge et le bon soin. Les hôpitaux psychiatriques bénéficieraient d’une enveloppe majorée de 0,6%. Pour les établissements de soins et de suite, la majoration s’élèverait à 1,3%. En outre, la ministre de la santé a annoncé le 13 mars 2019, que 300 millions d’euros serait versé aux établissements publics et privés au titre de l’année 2018.

Le temps de travail encadré dans le projet de réforme de la fonction publiquex - Le projet de réforme de la fonction publique va modifier en profondeur la réglementation du temps de travail dans la fonction publique. D’après l’avant-projet « Tous les régimes de travail basés sur moins de 1 607 heures par an (correspondant à 35 heures hebdomadaires vont être rendus caducs) ». Les collectivités territoriales devront donc ouvrirent prochainement le dossier du temps de travail. Les instances représentatives du personnel vont être fusionné comme dans le secteur privé.

Conseils pratiques et consommation

Tarifs réglementés du gaz : quels montants du 1er mars au 30 juin 2019 ? - Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie sont fixés du 1er février au 30 juin 2019 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 31 janvier 2019. Ces tarifs réglementés vont globalement baisser et sont disponibles sur le site www.service-public.fr. Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.

Le changement Heure d’été / heure d’hiver fait débat - Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 31 mars 2019 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.
Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier dimanche de mars. L'objectif du changement d'heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d'activités avec les heures d'ensoleillement pour limiter l'utilisation de l'éclairage artificiel.
Ce système étant de plus en plus contesté par les citoyens et un nombre croissant d'États membres, la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale avait lancé une consultation en ligne sur le sujet, entre le 4 février et le 3 mars 2019. Cette consultation sur la fin du changement d'heure a reçu 2 103 999 réponses. Selon cette consultation, 61,16 % des citoyens ayant participé ont une expérience négative ou très négative du changement d'heure, 83,71 % des répondants étant pour y mettre fin avec 59,17 % des participants qui choisissent de rester définitivement à l'heure d'été.

La SNCF devrait proposer un service de vente de billets de train via la plateforme Facebook - La SNCF a annoncé qu’il sera bientôt possible de réserver et d'acheter des billets de train via la plateforme Facebook. Pour cela, les utilisateurs pourront échanger avec OUI.sncf sur Messenger et engager une conversation. Une fois les gares, les dates de départ et destination indiquées, OUI.sncf communiquera tous les trains correspondant à la demande. Une simple sélection du voyage puis le paiement via Facebook Messenger (en ayant créé au préalable un compte sur OUI.sncf) suffiront à acheter les billets de train.
Selon la SCNF, Ouibot, qui a été déployé en 2016 sur Messenger sans la fonction réservation et achat, échange mensuellement avec 50 000 utilisateurs. Il était par ailleurs déjà possible de réserver un TGVMax par ce moyen depuis 2017

Economie et droit

Déficit français - Les données de l'INSEE publiées le mardi 25 mars 2019 indiquent que le déficit français en 2018 est légèrement inférieur à celui précédemment anticipé : il s'élève à 2,5% du PIB (59,6 milliards d'euros). La dette représente 98,4% du PIB, et le poids des dépenses publiques a diminué de 0,4 point en 2018, pour atteindre 56% du PIB.

Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant - À la différence de la mère pour qui la maternité est établie dès lors que son nom apparaît dans l'acte de naissance, le père dans un couple non marié doit faire une reconnaissance pour établir la filiation paternelle.

La démarche peut être accomplie avant ou après la naissance. Il sera demandé au père de présenter un justificatif d'identité et, nouveauté, un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Si la procédure a lieu avant la naissance, la démarche peut être faite auprès de toutes les mairies. L'officier d'état civil rédigera l'acte de reconnaissance, le fera signer et en remettra une copie au père. Il faudra présenter ce document lors de la déclaration de naissance.

Si la reconnaissance a lieu après la naissance, elle pourra être établie à la mairie du lieu de naissance avec les mêmes documents, dans le cadre de la déclaration de naissance qui doit avoir lieu dans les 5 jours qui suivent l'accouchement. Elle sera alors inscrite dans l'acte de naissance de l'enfant.