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Fonctionnaires et Personnels

contribuant à une mission de service public

Flash Actus mensuel

Dossier du mois de Mai 2018

Le prélèvement à la source - L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.
Le site impôts.gouv.fr présente le dispositif qui interviendra à compter du 1er janvier 2019, du côté des contribuables mais également du côté des collecteurs de l’impôt.

Fonctions Publiques

Refondation du contrat social avec les agents publics - Le gouvernement a lancé officiellement le 29 mars 2018 la consultation sur les quatre chantiers de refondation du contrat social avec les agents publics qui ont pour objet de répondre aux questions suivantes :
1.Comment définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents ?
2.Comment développer le recours au contrat pour mieux répondre aux besoins des employeurs et aux enjeux des territoires en termes d'affectation des personnels ?
3.Comment faire évoluer la politique de rémunération afin de mieux distinguer la sécurisation du pouvoir d’achat, la prise en compte de l'expérience, des responsabilités et des sujétions, ainsi que la performance individuelle et collective ?
4.Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et dans leurs mobilités ?
La concertation avec les employeurs publics et les représentants du personnel se déroulera jusqu'à la fin du mois d'octobre.

L’égalité professionnelle Femmes – Hommes renforcée - L’égalité professionnelle femmes – hommes doit-être renforcée dans la fonction publique, qu’il s’agisse de l’égalité salariale, de la parité dans les emplois de direction, de la mixité des métiers. Il faut améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, trouver un meilleur accompagnement de la parentalité et des situations de grossesse, et plus généralement renforcer la gouvernance des politiques d’égalité.
Une circulaire, en date du 9 mars 2018, précise la mise en œuvre des engagements dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Conseils pratiques et consommation

Consommation d'antibiotiques - Entre 2000 et 2015, la consommation mondiale d'antibiotiques a progressé de 65%. Des chercheurs américains ont publié une étude dans laquelle ils indiquent que « la consommation globale d'antibiotiques était estimée à 42,3 milliards de doses quotidiennes déterminées ». Ils estiment que dans les pays à hauts revenus, 30% de l'utilisation est inappropriée. Une récente étude britannique indiquait que la surconsommation d'antibiotiques pourrait entraîner dix millions de décès par an d'ici 2050..

Made in France - Dans sa 8ème édition de l'étude annuelle, la société de conseils AgileBuyer indique que les clients finaux français sont de plus en plus sensibles au label national « Made in France ». Ainsi, les centres d'appels à l'étranger sont en déclin, du fait de la préférence des consommateurs français pour les centres nationaux. De même, les pays à bas coûts sont en voie de déshérence dans les secteurs des services et de la logistique.

Gaspillage alimentaire - Une étude publiée dans la revue Plos One, révèle que les américains gaspilleraient 450 grammes de nourriture par personne et par jour, principalement en fruits et légumes. Les chercheurs estiment ainsi que 150 000 tonnes de nourriture sont jetées chaque jour aux Etats-Unis, soit le tiers de la consommation de calories journalières par américain. Les français jettent pour 20 kilos d'aliments par personne et par an, dont 7 kilos sont jetés encore emballés. Le ministère de l'Agriculture estime que le coût annuel pour chaque français est compris entre 100 et 160 euros.

Economie et droit

Dette mondiale - Le FMI s'inquiète du niveau de la dette mondiale. Selon l'institut, avec ses 164 000 milliards de dollars en 2016, l'endettement mondial atteint son plus haut niveau jamais observé. Ce chiffre traduit une augmentation de la dette mondiale de l'ordre de 12% par rapport au précédent record de 2009. A elle seule, la Chine représenterait 43% de l'augmentation opérée depuis 2007. La dette mondiale en 2016 représente 225% du PIB mondial. L'adoption par les Etats-Unis d'une réforme fiscale qui devrait entraîner une augmentation du déficit budgétaire de l'ordre de 1 000 milliards de dollars devrait contribuer à poursuivre la tendance.

Profits du CAC40 - En 2017, les entreprises du CAC40 ont collectivement dégagé plus de 94 milliards d'euros de bénéfices. Ce chiffre, qui représente une hausse de 20% par rapport à 2016, n'avait pas été atteint depuis 2007. 31 des entreprises du CAC40 affichent un résultat à la hausse.

Carte nationale d'identité et passeport : quels justificatifs de domicile ? - Pour faire une demande de pièce d’identité, il convient de fournir différents justificatifs. Le Site internet Service-public.fr fait le point sur la question des justificatifs de domicile pour toute demande de CNI ou de passeport .
Si un justificatif de domicile à son nom est possible, un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter le nom et le prénom du demandeur et doit être récent (moins d'un an). Il peut s'agir : d’une facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ; de son avis d'imposition ou certificat de non-imposition ; d’un titre de propriété ou quittance de loyer…. La copie d'une facture électronique est acceptée.
Si le demandeur habite chez un proche, il faut présenter les trois documents suivants : la photocopie de la pièce d'identité de la personne qui héberge ; une lettre de l'hébergeant signée certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois ; un justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant.
Le demandeur est sans domicile stable ou sans domicile fixe : il est alors possible, sous certaines conditions, de se domicilier auprès d'un organisme agréé par le préfet (organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins) ou d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale et par conséquent utiliser l'adresse de cet organisme (www.service-public.fr).