Accueil

Fonctionnaires et Personnels

contribuant à une mission de service public

Espace adhérent ACEF

La mobilité des agents entre les trois fonctions publiques

Dimanche, 1 mai, 2016

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoit une harmonisation des positions statutaires afin de favoriser la mobilité des agents entre les trois fonctions publiques.