Actualités économiques et Sociales | ACEF Toulouse Pyrénées

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contribuant à une mission de service public

Actualités économiques et Sociales

INFO - Fonctions publiques

Selon une information de Challenges n°564 du 24 mai 2018, sans remettre en cause le statut des fonctionnaires, les services préconisent de faire de l’embauche sous contrat, la norme....
Le Premier Ministre et la Ministre de la Santé ont présenté fin mars 2018, 25 mesures pour la prévention qui concernent notamment le cancer, le tabac, le cannabis, l’alcool, les vaccins, l’alimenta...

Fiscalité - Social - Droit

À partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions....
Dans un communiqué du 16 mai 2018, la DGFiP a annoncé la publication au plus tard le 8 juin, la mise à jour du BOFIP concernant l'impôt sur la fortune immobilière....

Économie

La Cour des comptes pointe du doigt la gestion de l'action sociale opérée par le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS)....
Le rapporteur du budget à l'Assemblée indique qu'entre 2019 et 2020, le taux moyen de croissance en volume de la dépense publique serait de 0,25%, au lieu des 0,325% antérieurement anticipés....

Patrimoine - Finances - immobilier

Depuis le 11 mars 2010, un professionnel de l’immobilier qui vend un terrain à bâtir doit soumettre la cession à la TVA, soit sur le prix total si le terrain a ouvert droit à déduction lors de son ...
En matière de plus-value immobilière, l’article 150 VB-II-4° du CGI prévoit que les dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement, de rénovation ou d’amélioration, supportées par le...

Consommation

Selon l'association Consommation, logement, et cadre de vie (CLCV), les notations opérées dans le cadre du dispositif Alim'confiance seraient susceptibles d'améliorations....
Le prix moyen de lait, qui s'établissait à 344,60 €/t à fin février 2018, a chuté de près de 3% pour les pays de l'Union européenne....

Le dossier du mois

Pour aider les professionnels dans la mise en conformité à la loi Informatique et Liberté et au règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à disposition sur son site Internet, un guide détaillé des précautions élémentaires qui devraient être mises en œuvre de façon systématique dans les entreprises....