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Plan de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Mercredi, 1 juin, 2016

Cette loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 précitée est ainsi structurée :

Titre Ier : DE LA DEONTOLOGIE

  • Chapitre Ier : De la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts
  • Chapitre II : Des cumuls d'activités
  • Chapitre III : De la commission de déontologie de la fonction publique
  • Chapitre IV : De la déontologie des membres des juridictions administratives et financières
    • Section 1 : Dispositions relatives aux juridictions administratives
    • Section 2 : Dispositions relatives aux juridictions financières

Titre II : DE LA MODERNISATION DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

  • Chapitre Ier : Du renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles
  • Chapitre II : De la mobilité
  • Chapitre III : De la modernisation des garanties disciplinaires des agents

Titre III : DE L'EXEMPLARITE DES EMPLOYEURS PUBLICS

  • Chapitre Ier : De l'amélioration de la situation des agents contractuels
  • Chapitre II : De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

  • Chapitre Ier : Dispositions relatives aux juridictions administratives
  • Chapitre II : Dispositions relatives aux juridictions financières

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

  • Chapitre unique : Dispositions diverses et finales

Source Vigie mai 2016