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Les départements souhaitent aider les entreprises

Mardi, 3 janvier, 2017

L'Etat a publié début novembre une circulaire adressée aux Préfets pour rappeler la suppression de la clause de compétence générale des départements. «L'instruction insiste sur le fait que les départements ne peuvent plus attribuer d'aides aux entreprises, en dehors de quelques cas». L'Assemblée des départements de France regrette cette circulaire et souhaite une application moins rigide de la réforme territoriale.