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Fonctionnaires et Personnels

contribuant à une mission de service public

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Ces nouveaux droits bénéficient aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique

Vendredi, 3 février, 2017

Sans condition d’ancienneté de service. Ils sont « portables » au sein de la fonction publique, et en cas de mobilité. Ils seront consultables, au plus tard le 1er janvier 2020, sur le portail « moncompteactivité.gouv.fr » géré par la Caisse des dépôts.