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Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations

Mercredi, 1 novembre, 2017

Le dispositif d'encadrement de certains loyers est reconduit à partir du 1er août 2017 jusqu'au 31 juillet 2018 dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 29 juillet 2017. Ce dispositif qui s'applique aux nouvelles locations et aux renouvellements de baux concerne 28 agglomérations dont Ajaccio, Annecy, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse. Cet encadrement touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment.